Le régime spécial d'études
La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de mars 2018 a créé le Régime spécial d’études (RSE) permettant une adaptabilité des parcours pour les étudiants ayant des besoins spécifiques ou exerçant des responsabilités particulières.
À qui le RSE s’adresse-t-il ?
- Étudiants sportifs de haut niveau
- Étudiants salariés (à partir de 20 heures par semaine)
- Étudiants chargés de famille
- Étudiants en double cursus
- Étudiants artistes de haut-niveau
- Étudiants aidants familiaux
- Étudiants militaires dans la réserve opérationnelle ou civique
- Étudiants pompiers volontaires
- Étudiants porteurs de handicap
- Étudiants en situation de longue maladie
- Étudiants pouvant prétendre à un congé maternité / paternité
Quels aménagements sont possibles au niveau de la scolarité ?
- 1 année académique en 2 ans
- Cycle 1 (années 1 à 3) en 4 ans
- Cycle 2 (années 4 et 5) en 3 ans
- Dispense d’assiduité
- Remplacement du contrôle continu par du contrôle terminal
- Changements de groupe ponctuel autorisés
- Pour les sportifs de haut niveau : possibilité de passer un examen à distance pour participer à une compétition (sélection nationale ou internationale)
- Organisation d’une session d’évaluation supplémentaire en cas d’absence justifiée à la première ou à la deuxième session.
Quelle est la procédure pour demander de bénéficier du RSE ?
L’étudiant remplit un formulaire et l’envoie au service de la Vie Etudiante et de la Scolarité (VESCO) au plus tard une semaine après la rentrée et le plus tôt possible en cas de changement de situation en cours d’année.
Une commission étudie toutes les situations et demande des éléments complémentaires ou sollicite un RDV avec l’étudiant si besoin, avant d’émettre une proposition.
Les propositions de la commission sont présentées au conseil pédagogique de l’IFEC. Les modalités d’aménagement mises en place sont rédigées dans un contrat.
Conditions financières
Pas de coût supplémentaire pour l’étudiant. Le tarif de la scolarité est divisé fonction du nombre d’années réalisées.